Rapport annuel interactif 2007 : partie RSE


Code de conduite des affaires de PPR

Adoptés par les actionnaires le 19 mai 2005 lors de l’Assemblée générale mixte, les nouveaux statuts de PPR instituent un mode d’administration par un Conseil d’administration au lieu d’un Conseil de surveillance et d’un Directoire précédemment.
Corollairement, des dispositions spécifiques ont été prises dans le cadre d’une stricte application des rapports Viénot et Bouton.

 

 

Mode de gouvernance
Organisation au quotidien
Application des recommandations

 

 

Mode de gouvernance


Le Conseil d’administration, mode d’administration du Groupe depuis 2005, se concentre sur l’examen des comptes annuels et semestriels, à l’examen de l’activité du Groupe et aux questions stratégiques. Cinq des neuf administrateurs sont indépendants au regard des critères du Rapport « Bouton ».
De composition internationale, le Conseil d’administration se compose d’administrateurs de nationalités française, italienne et américaine.

 

Figurent également au sein du Conseil d’administration, les Comités d’Audit, des Rémunérations et des Nominations ainsi qu’un Comité Stratégique et de Développement (composé de 4 administrateurs) créé à la demande de François-Henri Pinault et dont la mission est d’identifier, d’étudier et d’accompagner les initiatives de développement stratégique du Groupe.

 

 

Organisation au quotidien


Dans son management quotidien, le Groupe est orienté par :

 

Un Comité Exécutif

Composition : Le Président-directeur Général du Groupe, les Présidents d’enseignes et les principaux Directeurs fonctionnels de PPR.
Fonction : organe privilégié de réflexion sur les métiers du Groupe, de coopération et de partage des initiatives inter-enseignes, ainsi que de suivi des projets transversaux.

Ainsi, si chaque enseigne gère directement les aspects opérationnels liés à son activité, le Comité exécutif du Groupe a pour sa part la mission :
- d’élaborer la stratégie opérationnelle du Groupe et d’en assurer le pilotage ;
- de hiérarchiser les objectifs par enseigne ;
- de développer les synergies inter-enseignes ;
- de proposer des acquisitions / cessions au Conseil d’administration.

 

Un Comité déontologique

Composition : le Directeur financier et le Secrétaire général (rapportant au Directeur général)
Fonction : établir les fenêtres négatives relatives aux interventions sur titres PPR, les listes d’initiés, les lettres d’information et de suivi concernant les règles en matière de délit d’initié, adressées aux cadres et dirigeants concernés du Groupe ainsi qu’aux initiés occasionnels et permanents, conformément au Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le Comité Déontologique se doit d’être consulté avant toute intervention sur titres de la Société.

 

Un Comité pour l’Ethique et la Responsabilité Sociale et Environnementale (CERSE)

Composition : cadres de la Société et des enseignes et un expert, extérieur au Groupe, en matière de responsabilité sociale et de risques des entreprises.
Fonction :
- Veiller à la diffusion et à la bonne application des engagements et principes du Code de Conduite des affaires
- Recueillir les informations utiles, réfléchir à l’orientation des politiques en vigueur ou opportunes, aux moyens de susciter et de mettre en œuvre la RSE au sein du Groupe.

 

 

Application des recommandations


Le règlement intérieur du Conseil d’Administration énonce et formalise les règles régissant son organisation et son mode de fonctionnement, ainsi que celui de ses quatre comités (audit, rémunérations, nominations, stratégique et développement) afin de tenir compte des recommandations des rapports Viénot et Bouton.
 
Par ailleurs, le Conseil d’Administration s’inspire des recommandations du rapport Bouton pour examiner la qualification d’indépendance d’un administrateur et les éventuels risques de conflits d’intérêts. Le Conseil a ainsi retenu les recommandations précisant qu’au moins un tiers des administrateurs devrait être qualifié d’indépendant dans des sociétés ayant un actionnaire de contrôle.

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