Gouvernement d'entreprise
Adoptés par les actionnaires le 19 mai 2005 lors de l’Assemblée générale mixte, les nouveaux statuts de PPR instituent un mode d’administration par un conseil d’administration au lieu d’un conseil de surveillance et d’un directoire précédemment.
Corollairement, des dispositions spécifiques ont été prises dans le cadre d’une stricte application du rapport AFEP-MEDEF.
Mode de gouvernance
Le conseil d’administration se concentre sur l’examen des comptes annuels et semestriels, à l’examen de l’activité du Groupe et aux questions stratégiques. Cinq des neuf administrateurs sont indépendants au regard des critères du rapport AFEP-MEDEF.
De composition internationale, le Conseil d’administration se compose d’administrateurs de nationalités française, italienne et américaine.
Figurent également au sein du conseil d’administration, les comités d’Audit, des rémunérations et des nominations ainsi qu’un comité stratégique et de développement. Ce dernier créé à la demande de François-Henri Pinault a pour mission d’identifier, d’étudier et d’accompagner les initiatives de développement stratégique du Groupe.
Organisation au quotidien
Dans son management quotidien, le Groupe est orienté par :
Composition : Le Président-Directeur général de PPR, le Directeur-général délégué les présidents des branches et les principaux directeurs fonctionnels de PPR.
Missions :
Organe privilégié de réflexion sur les métiers du Groupe, de coopération et de partage des initiatives entre les branches du Groupe, ainsi que de suivi des projets transversaux. Ainsi, si chaque branche gère directement les aspects opérationnels liés à son activité, le Comité exécutif du Groupe a pour sa part la mission :
- d’élaborer la stratégie opérationnelle du Groupe et d’en assurer le pilotage ;
- de hiérarchiser les objectifs par branche ;
- de développer les synergies entre les branches ;
- de proposer des acquisitions / cessions au conseil d’administration.
Composition : le directeur général délégué, le Secrétaire général et le directeur juridique.
Missions :
Etablir les fenêtres négatives relatives aux interventions sur titres PPR, les listes d’initiés, les lettres d’information et de suivi concernant les règles en matière de délit d’initié, adressées aux collaborateurs et dirigeants concernés du Groupe ainsi qu’aux initiés occasionnels, conformément au règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le Comité déontologique doit d’être consulté avant toute intervention sur titres de la Société.
Composition : cadres de la Société et des branches et un expert, extérieur au Groupe, en matière de responsabilité sociale et de risques des entreprises.
Missions :
- Veiller à la diffusion et à la bonne application des engagements et principes du Code de conduite des affaires. Le comité peut également être saisi par tout collaborateur du Groupe sur toute question relevant du Code de conduite des affaires.
- Recueillir les informations utiles, réfléchir à l’orientation des politiques en vigueur ou opportunes, aux moyens de susciter et de mettre en œuvre la RSE au sein du Groupe.
Application des recommandations
Le règlement intérieur du conseil d’administration énonce et formalise les règles régissant son organisation et son mode de fonctionnement, ainsi que celui de ses quatre comités (audit, rémunérations, nominations, stratégique et développement) afin de tenir compte des recommandations du rapport AFEP-MEDEF.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration s’inspire des recommandations de ce rapport pour examiner la question de l’indépendance des administrateurs et les éventuels risques de conflits d’intérêts. Le Conseil a ainsi retenu les recommandations précisant qu’au moins un tiers des administrateurs devrait être qualifié d’indépendant dans des sociétés ayant un actionnaire de contrôle.